TVA à taux réduit sur PAC et climatiseurs 

TVA à taux réduit

« Vous avez décidé de changer vos radiateurs ou votre chaudière au profit d’équipements plus performants tel qu’une pompe à chaleur? Bonne nouvelle ! Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit, que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, occupant à titre gratuit, bailleur ou même une SCI. Attention, avant de rentrer dans le détail des équipements qui peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % ou 10 %, vous devez remplir 3 conditions :
– Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
– Vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel.
– Les travaux ne doivent pas toucher plus de la moitié du gros-œuvre (structure), augmenter la surface au sol de plus de 10 %,
– surélever votre habitation, remettre à neuf plus des deux tiers du second-œuvre (aménagement intérieur).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, c’est alors le taux classique de 20 % qui s’applique.

Pour les Pompes a chaleur :

Parce qu’elles récupèrent la chaleur contenue dans l’air extérieur (aérothermie) ou la terre (géothermie) pour la restituer à l’intérieur de votre logement, les pompes à chaleur (PAC air/eau et PAC sol/eau) répondent définitivement aux critères de performances attendus dans le cadre de la loi de transition énergétique pour bénéficier de la TVA à 5,5 % !
Attention : les PAC air/air ne sont pas concernées.

Pour les climatiseurs

Si les systèmes de climatisation améliorent votre confort au quotidien, les pouvoirs publics ont préféré, dans le cadre de la loi de transition énergétique, favoriser des équipements plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’isolation des logement. Par conséquent, les équipements de climatisation ne bénéficient plus d’un taux de TVA réduit. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 10 % sur la main d’œuvre, lorsqu’ils sont installés par des professionnels et si votre habitation a plus de 2 ans. Si l’usage est commercial ou pour une habitation de moins de 2 ans, le taux de 20% s’applique.

Comment en bénéficier

Pour obtenir un taux bonifié de TVA lors de l’installation de votre pompe à chaleur ou climatiseur, vous devez remettre au professionnel une attestation dûment remplie par vos soins permettant de confirmer la date de construction du logement et la nature des travaux réalisés. Reference : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

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